Affaires civiles
Sans rentrer dans des considérations trop techniques, le droit civil est une branche du droit privé qui vise à réglementer les rapports entre particuliers, que ceux-ci soient personnes physiques ou personnes morales (sociétés, ASBL, etc...).
Le droit civil regroupe différents secteurs tels que :
- le droit familial (filiation, divorce, adoption, …) ;
- le droit des obligations (contrats, engagements unilatéraux, … ) ;
- le droit du bail (aujourd’hui régionalisé) ;
- le droit patrimonial (héritages, successions, liquidations de communautés, …) ;
et bien d’autres secteurs ayant trait à notre vie quotidienne et aux différentes étapes de notre vie.
Ce type d’affaires nécessite de se tenir parfaitement informé des modifications législatives et de l’évolution de la jurisprudence (décisions des cours et tribunaux).
Le droit « commercial », régissant les rapports économiques et le monde de l’entreprise, vient d’être remanié de manière importante en notre paysage législatif.
Toutes ces règles sont basées sur le postulat de la recherche de l’intention des parties et bien souvent le principe de la convention-loi est d’application.
Néanmoins, l’Etat intervient de plus en plus, les législations sont grandissantes en nombre et en difficulté.
Une technicité de plus en plus importante est nécessaire quant au maniement de ces règles.
Technicité et humanisme devant faire bon ménage : nous sommes en effet en matière humaine où les aspects psychologiques et sociétaux ne peuvent être ignorés.
En synthèse, le droit civil, englobant le droit commercial, vise à réglementer les rapports entre les particuliers.